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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la fixation du coefficient de majoration applicable, pour la détermination des crédits de restauration, au montant des dommages causés aux immeubles par destination, aux biens meubles et aux stocks, affectés à des fins professionnelles, aux besoins d'un culte public, à des fins de philanthropie, d'éducation, d'enseignement ou de prévoyance sociale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant pour l'année 1954, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule des vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseignement la religion et la morale dans les écoles primaires communales

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département en service permanent au camp d'Elsenborn, et non logés aux frais de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale