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25 résultats

    • Avis

    Avis 24.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant projet de règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire régional

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale forme et modalités de consultation de l'inventaire des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européennes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la participation aux appels d'offres pour des marchés hors de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. art. 8 § 2 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale