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Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Code forestier
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux autorisations régionales modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment,en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne