Avis 65.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Région wallonne
Décret relatif aux agences locales pour l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 66.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret modifiant les articles L1532-5 et L5111-1, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.457 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
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- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations en application de l’article 138 de la Constitution
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne