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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération global entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret avant-projet de decret portant création du Fonds du cinéma de Wallonie (FoCiWal)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant le Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'Emploi et de Fouilles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant la société anonyme de droit public "Société de garantie régionale wallonne" (SGRW)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant le régime des pensions des agents de la société wallonne des distributions d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant modification du Chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement
Avant-projet de décret de la Région wallonne