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41 résultats

    • Avis

    Avis 47.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant abrogation des dispositions des décrets ayant fait l'objet de la codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme

    Avant-projet de décret de la Région wallonne