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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un livre VII relatif à la lutte contre l'homophobie et la transphobie et à l'agrément des maisons arc-en-ciel
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur la réalisation des droits reconnus dans la Convention internationale des droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil
Avant-projet de décret de la Région wallonne