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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.743 résultats

    • Avis

    Avis 58.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'État en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux et modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret rectificatif modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin de régler la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

    Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ "

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne