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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'emploi, d'action sociale, de protection des eaux usées et de pouvoirs locaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'euro
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'euro
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 décembre 1989 fixant les règles de financement général des provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne