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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'autonomie de gestion des établissements d'enseignement dont la Commission communautaire française est le pouvoir organisateur
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret assentiment à l'accord de Coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif au parcours d'accueil
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française habilitant le Collège à fixer le cadre organique du personnel de l'administration de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française