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Avis 27.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-02-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Communauté française de Belgique, La Communauté flamande de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-02-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Communauté française de Belgique, La Communauté flamande de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 26.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-02-1998

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 26.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-02-1998

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 25.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-1998

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgische Rundfunk - und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone)

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 25.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-1998

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgische Rundfunk - und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone)

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-1998

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-1998

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone