Avis 29.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Avis
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- Année: 1999
- Type de norme: Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Délai: 30 jours
20 résultats
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Avis 29.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 29.382 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté Germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.382 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté Germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.371 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.371 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-05-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-05-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone