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2 résultats

    • Avis

    Avis 25.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone