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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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253 résultats

    • Avis

    Avis 72.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V-4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l’allocation de fin d’année pour les fonctionnaires, les stagiaires et membres du personnel contractuel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)