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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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461 résultats

    • Avis

    Avis 59.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements à un projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité

    Énergie — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 58.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements n° 121 à 135 à un projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice

    Procédure pénale — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 58.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un projet de loi portant des dispositions destinées à renforcer la création d'emplois et le pouvoir d'achat

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 58.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un projet de loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emploi et du pouvoir d'achat

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi