Avis 39.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 39.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
-
Avis 39.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement relative à la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
Amendement à un projet de loi
-
Avis 39.429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
-
Avis 39.431 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses urgentes - Amendement
Amendement à un projet de loi
-
Avis 39.430 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
-
Avis 39.443 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements du Gouvernement au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
-
Avis 39.446 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
-
Avis 39.445 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements du Gouvernement au projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
-
Avis 39.432 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi