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Amendement du gouvernement à un projet de loi-programme - Concernant l'enveloppe bien-être et le financement de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements à l'avant-projet de loi programme
Services d'incendie — Amendement à un projet de loi
Amendement à un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant dispositions diverses intérieur
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses ( 53/2891)
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses (Doc.Parl. 2012-13, n° 53 2891/003)
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses et sous-amendement à l'amendement n° X au projet de loi portant des dispositions diverses (Doc.Parl. Chambre 2013-07, nr. 53 2891/04)
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de la loi programme
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique (Doc. parl., Chambre, 2012-2013, n° 2431/003).
Amendement à un projet de loi