Avis 47.319 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n° 2 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 47.138 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2009
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Amendement à un projet de loi
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Avis 47.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-08-2009
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement sur le projet de la loi-santé portant dispositions diverses en matière de santé (honoraire du pharmacien)
Amendement à un projet de loi
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Avis 47.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2009
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements à un projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Amendement à un projet de loi
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Avis 45.793 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au titre XX de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses non urgentes
Amendement à un projet de loi
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Avis 45.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement sur un projet de loi portant dispositions diverses non urgentes (Affaires sociales)
Amendement à un projet de loi
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Avis 45.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement sur un projet de loi portant dispositions diverses non urgentes (Affaires sociales)
Amendement à un projet de loi