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1 résultats

    • Avis

    Avis 44.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements nos 1 à 5, 1bis à 5bis et 6 à une proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française