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23 résultats

    • Avis

    Avis 24.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale plan régional de développement - Dispositions relatives à l'affectation du sol - Prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l'affectation du sol

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale recyclage obligatoire de certains déchets de construction et de démolition

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale