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Ordonnance portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires modifiée par les l'ordonnance du 13 avril 1995 et du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'application des directives européennes en matière d'environnement et de politique de l'eau dans la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à assurer la liberté d'accès aux documents administratifs
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance consacrant le droit d'ester en justice pour les associations de défense de l'environnement
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à instaurer la consultation populaire en Région de Bruxelles-capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale