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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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41 résultats

    • Avis

    Avis 22.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments construits par la Région de Bruxelles-Capitale ou par les établissements, associations et organismes subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale - proposition déposée par M. Jacques De Coster - Doc. nr. A-379/1 - 94/95

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale