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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale