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Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de transport scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et " d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés officiels et libres chargés de la guidance des jeunes fréquentant les centres d'éducation et de formation en alternance (enseignement à horaire réduit)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés de la guidance des jeunes fréquentant les centres d'éducation et de formation en alternance (enseignement à horaire réduit)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 1er, § 6, de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française portant règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les l'arrêtés royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française