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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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32 résultats

    • Avis

    Avis 25.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française composition de l'équipe pluridisciplinaire des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé - rubriques que doivent comprendre le rapport médico-psychologique et l'étude sociale dont font l'objet les jeunes confiés au groupe de ces institutions

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'Enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française commission de reconnaissance des qualifications des animateurs(trices)- directeurs(trices) des centres culturels conditions de cette reconnaissance - Création

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en kinésithérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française