Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.179 résultats

    • Avis

    Avis 59.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

    Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 3 mars 2004 concernant les zones de l'enseignement spécialisé

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures et le profil de fonction de la direction du Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des certifications étrangères d'enseignement supérieur

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

    Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française