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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.809 résultats

    • Avis

    Avis 44.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assurance responsabilité et protection juridique du président du CPAS, le ou les membres du bureau permanent et des comités spéciaux ou tout autre conseiller investi d'une mission spécifique par le centre, par le bureau permanent ou par un comité spécial

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assurance responsabilité et protection juridique des bourgmestres, membres des collèges communaux et des membres des collèges provinciaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre 1er ter et modifiant le chapitre 1er quater du titre 1er du livre IV du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du territoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon