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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.809 résultats

    • Avis

    Avis 33.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant application, en ce qui concerne les centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne, de l'accord-cadre concernant l'exécution du plan fédéral pluriannuel pour le secteur public de la santé relatif à la réduction du temps de travail et aux fins de carrière

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société Wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon