Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.738 résultats

    • Avis

    Avis 31.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2001
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la deuxième zone (zone B) du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la troisième (zone C) et quatrième (zone D) zones du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon