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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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125 résultats

    • Avis

    Avis 46.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon