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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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101 résultats

    • Avis

    Avis 70.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du service du Médiateur et la Commission wallonne pour l'énergie en Région wallonne

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 du 22 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19 en vue de prolonger la prise de décision d'octroyer une prime à l'investissement jusqu'au 31 décembre 2021

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant I'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à I'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (DATE) modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en vue de procéder à la reconnaissance du statut d'agents de police judiciaire à certains agents de l'organisme payeur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant les articles 101 à 103 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur l’obligation d’information et le devoir de conseil des Caisses d’allocations familiales

    Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)