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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.738 résultats

    • Avis

    Avis 16.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif Régional wallon ajoutant une rubrique relative à l'expérimentation de nouveaux pesticides à l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 17.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime encourageant l'acquisition de matériel de consultation d'une banque de données agricoles et horticoles de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 18.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif Régional wallon relatif à l'octroi d'une prime aux agriculteurs acquérant ou augmentant une quantité de référence de production laitière dans le cadre d'un transfert entre agriculteurs

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon