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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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27 résultats

    • Avis

    Avis 27.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième âge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon