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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 33.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signé à Bruxelles le 29 novembre 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

    Avant-projet de décret de la Communauté française