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Avis

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137 résultats

    • Avis

    Avis 19.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret réglant la reconnaissance de certaines années pour l'accession à la pension et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long ainsi que la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende wijziging van artikel 6 van het koninklijk besluit nr. 79 van 21 juli 1982 tot vaststelling van het aantal aanvaardbare lestijden in het hoger onderwijs van het korte type met volledig leerplan, georganiseerd of gesubsidieerd door de Staat

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone