Avis 27.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 27.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.469 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-03-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.469 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-03-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 27.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 26.992 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Communauté germanophone
Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone