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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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83 résultats

    • Avis

    Avis 60.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints des membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria le 14 janvier 2016

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 60.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints des membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria le 14 janvier 2016

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decrét portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decrét portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone