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Decreet houdende instemming met de Investeringsbeschermingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Socialistische Republiek Vietnam, anderzijds, gedaan te Hanoi op 30 juni 2019
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Investeringsbeschermingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Socialistische Republiek Vietnam, anderzijds, gedaan te Hanoi op 30 juni 2019
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi et décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi et décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, fait à Paris le 25 novembre 2019
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, fait à Paris le 25 novembre 2019
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2024
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2024
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de geestelijke gezondheidszorg
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de geestelijke gezondheidszorg
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone