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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.520 résultats

    • Avis

    Avis 46.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004 ainsi qu'au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant sur l'adoption du Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant sur l'adoption du Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004 ainsi qu'au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone