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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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83 résultats

    • Avis

    Avis 58.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone