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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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30 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, signé le 8 juin 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, signé le 8 juin 2006
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Decret relatif au transport non urgent de patients
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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