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Ordonnance portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant l’assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices (CDNI)
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance de la région de Bruxelles Capitale relative à l’exploitation et à la sécurité des tunnels routiers
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au contrat école
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance du XXXX portant assentiment à l’accord de coopération du XXXXX entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant les articles 13 et 36 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au bail commercial de courte durée
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, §7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale