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"titre de séjour"
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permis | damande
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, fait à Paris le 3 avril 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création du corps bruxellois de la lutte contre l'incendie, de sauvetage et d'aide médicale urgente
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement, dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'Emploi conclu à Bruxelles le 14 mai 1990 entre l'Exécutif Régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux établissements hébergeant des personnes âgées
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance ayant trait l'une à la déliverance de permis et licences de chasse en région bruxelloise et l'autre à la commercialisation du gibier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance créant des fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au réaménagement du quartier de Bruxelles-Midi
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance prévoyant la conclusion d'un accord de coopération entre l'Etat et la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant création d'un comité consultatif pour la bioéthique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale