Avis 22.420 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 22.554 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'affectation des écotaxes et la coordination des politiques régionales en cette matière
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 20.432 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 69.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l’exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 21.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale