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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment à un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, approuvé par l'ordonnance du 19 juillet 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approuvant l'accord de coopération du ... concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale