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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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8 résultats
Ordonnance assentiment à l'accord de Coopération sur la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment de la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est faite à Paris le 22 septembre 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'agence régionale pour la propreté
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret agrément et subventions des services de santé mentale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance transfert de la propriété du Parc scientifique DA VINCI sur les territoires de Bruxelles-Haren et d'Evere de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société de Développement pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret approbation de l'accord de coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance mise à la disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de la Province du Brabant transférés à la Région
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale