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Avis

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3 résultats

    • Avis

    Avis 25.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 25.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

    Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse - proposition déposée par Mme Sylvie FOUCART - Doc. B-11/1 - 95/96

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune