Avis 72.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 72.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
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Avis 72.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instaurant une procédure de concertation dans le cadre de l’exercice de prestations techniques par des aidants qualifiés visés à l’article 124, 1°, dernier alinéa, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
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Avis 72.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
-
Avis 72.667 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
-
Avis 72.570 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant les normes de produit pour I'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi