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Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives au recrutement et à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États Membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : - Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bruxelles le 4 décembre 2008; - Protocole, fait à Bruxelles le 30 mars 2017, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 4 décembre 2008
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'État fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant reforme du subventionnement des organismes qui exercent des missions dans le cadre de l'exécution des peines et mesures alternatives
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi