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"titre de séjour"
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permis | damande
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177 résultats
Loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
Avant-projet de loi
Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement
Avant-projet de loi
Loi relative à l'analyse de la menace
Avant-projet de loi
Loi portant création du "Service des Pensions du Secteur Public"
Avant-projet de loi
Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires et la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord sour forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005
Avant-projet de loi